Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 : En vigueur depuis le 31 mai 2026.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Palion (l'« Application »), proposée par l'Éditeur défini ci-dessous, ainsi que des sites et services associés (ensemble, le « Service »).

En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

1. Identification de l'éditeur

• Éditeur : Tom Rogers, exerçant en entreprise individuelle (auto-entreprise) immatriculée au Registre National des Entreprises.
• SIRET : 938 116 852.
• Adresse postale : disponible sur demande à l'adresse de contact ci-dessous.
• Contact : contact@palion.fr
• Directeur de la publication : Tom Rogers.

Le code APE de l'auto-entreprise fait l'objet d'une demande de modification en cours auprès de l'URSSAF pour refléter l'activité d'édition de logiciels.

Hébergeur de l'Application et des données : Supabase Inc., hébergement effectif réalisé dans la région eu-west (Paris, France) sur l'infrastructure Amazon Web Services EMEA SARL.

Sites associés : https://palion.fr.

2. Objet du Service

Palion est un tracker personnel de performance physique qui réunit quatre piliers :

1. Musculation : suivi structuré de séances Push / Pull / Legs, charges, répétitions et progression.
2. Cardio : programme hebdomadaire (Zone 2, SIT, 4×4), suivi par machine, fréquence cardiaque et distance.
3. Nutrition : journal alimentaire, calcul automatique des besoins, et estimation des macronutriments par photo grâce à un service d'intelligence artificielle tiers (Anthropic Claude).
4. Récupération : suivi du sommeil, du poids et de l'hydratation, avec synchronisation optionnelle vers Apple Health et Health Connect.

Palion est un outil de suivi personnel à visée de bien-être et de motivation. Il ne constitue pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 et n'est pas destiné au diagnostic, à la prévention, au contrôle, au traitement ou à l'atténuation d'une maladie. Les informations affichées ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé.

3. Acceptation et modification des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'utilisateur par un message dans l'Application ou par courriel à l'adresse associée à son compte, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des CGU modifiées. À défaut d'acceptation, l'utilisateur peut résilier son compte dans les conditions de l'article 13.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte via l'une des méthodes suivantes :

• Sign in with Apple (iOS uniquement) ;
• Sign in with Google ;
• Email et mot de passe.

Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à les tenir à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

4.2 Âge minimum

Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans, conformément à l'article 7-1 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »). Les mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à créer un compte. Pour les mineurs âgés de 15 à 17 ans, l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale est recommandée.

4.3 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de soupçon d'accès non autorisé, il s'engage à modifier son mot de passe et à en informer l'Éditeur sans délai à contact@palion.fr.

5. Description fonctionnelle du Service

5.1 Fonctionnalités gratuites et premium

Certaines fonctionnalités du Service sont accessibles gratuitement, d'autres sont réservées aux utilisateurs disposant d'un abonnement actif (« Palion Premium »). Le périmètre exact de chaque offre est présenté dans l'Application au moment de la souscription.

5.2 Estimation nutritionnelle par intelligence artificielle

L'Application permet d'estimer les macronutriments d'un repas à partir d'une photographie. Cette fonctionnalité repose sur un service d'intelligence artificielle fourni par Anthropic, PBC (modèle Claude Haiku 4.5). L'utilisateur reconnaît que :

• l'estimation produite est approximative et peut comporter des erreurs significatives ;
• elle ne remplace pas une pesée ou une lecture d'étiquette ;
• les estimations issues de l'IA sont marquées comme telles dans l'Application et n'incrémentent pas le score de progression ;
• la photo est envoyée au serveur d'Anthropic pour analyse (voir Politique de confidentialité, §5).

5.3 Connexions à des services tiers

L'utilisateur peut, à sa discrétion, connecter Palion à :

• Apple Health (iOS) et Health Connect (Android) pour la synchronisation des données de santé locales ;
• Strava pour l'import des activités cardio.

Ces connexions reposent sur des autorisations explicites accordées par l'utilisateur et peuvent être révoquées à tout moment depuis les Réglages de l'Application ou directement depuis le service tiers concerné. L'Éditeur n'est pas responsable du fonctionnement, des contenus ou des politiques de ces services tiers.

6. Abonnement Palion Premium

6.1 Tarifs et essai gratuit

Palion Premium est proposé par abonnement, avec une formule mensuelle et une formule annuelle (assortie d'un essai gratuit pour les nouveaux utilisateurs). Le tarif en vigueur est celui affiché dans l'App Store ou Google Play au moment de la souscription, prélevé selon les conditions du store concerné. La durée de l'essai gratuit et les modalités de souscription sont indiquées dans l'Application avant toute confirmation.

À l'issue de l'essai gratuit, l'abonnement se renouvelle automatiquement au tarif standard, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période d'essai. Les tarifs peuvent évoluer ; toute modification sera notifiée à l'utilisateur au moins 30 jours avant son application.

6.2 Modalités de paiement (App Store / Google Play)

L'abonnement est commercialisé exclusivement via les boutiques Apple App Store et Google Play Store. À ce titre, la facturation et le prélèvement sont assurés par Apple ou Google, selon le store utilisé, et soumis à leurs propres conditions générales :

• Conditions de l'App Store
• Conditions de Google Play

L'Éditeur ne reçoit, ne stocke et ne traite aucune donnée bancaire.

6.3 Renouvellement et résiliation

L'abonnement se renouvelle automatiquement par période d'un mois, sauf désactivation du renouvellement par l'utilisateur au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La désactivation s'effectue directement depuis les réglages du compte App Store ou Google Play :

• iOS : Réglages → [votre nom] → Abonnements → Palion → Annuler l'abonnement ;
• Android : Google Play → Compte → Paiements et abonnements → Abonnements → Palion → Annuler.

La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la fraction non utilisée, sauf disposition légale impérative contraire.

6.4 Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, en application de l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant à Palion Premium et en accédant immédiatement aux fonctionnalités premium, l'utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du Service et renonce expressément à son droit de rétractation pour la période en cours.

L'utilisateur peut néanmoins exercer ce droit dans le délai de 14 jours s'il n'a pas commencé à utiliser les fonctionnalités premium, en écrivant à contact@palion.fr ou via le formulaire de remboursement du store concerné (Apple : reportaproblem.apple.com ; Google : support.google.com/googleplay).

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination, à la législation en vigueur et aux présentes CGU ;
• ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Service, à ses systèmes ou à ses données ;
• ne pas effectuer d'ingénierie inverse, de décompilation, ni d'extraction massive automatisée des données du Service ;
• ne pas téléverser de contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant, ou contraire à l'ordre public ;
• ne pas se servir du Service pour entraîner ou évaluer des modèles d'intelligence artificielle tiers, sans accord écrit préalable de l'Éditeur.

Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préjudice des actions civiles ou pénales éventuelles.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Droits de l'Éditeur

L'Application, son code source, son design, ses contenus éditoriaux, ses logos et sa marque « Palion » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tous droits réservés à l'Éditeur, sauf mention contraire.

Les présentes CGU n'emportent aucune cession de droits. L'Éditeur concède à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d'utiliser l'Application pour ses besoins personnels et non commerciaux, pour la durée du compte.

8.2 Droits de l'utilisateur sur ses données

L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les contenus qu'il téléverse (photos de repas, notes, données saisies). Il concède à l'Éditeur une licence strictement limitée aux opérations techniques nécessaires à la fourniture du Service (stockage, affichage, sauvegarde, analyse IA déléguée).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Elle précise notamment la nature des données collectées, les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont dispose l'utilisateur en application du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

10. Disponibilité, maintenance, évolutions

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le Service est fourni en l'état (« best effort ») et peut être indisponible temporairement, notamment en cas de :

• opérations de maintenance, planifiées ou non ;
• défaillance d'un prestataire tiers (Supabase, Apple, Google, Anthropic, Strava, opérateur réseau) ;
• cas de force majeure.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer toute fonctionnalité du Service, à des fins d'amélioration, de sécurité, ou pour des raisons techniques ou juridiques.

11. Responsabilité

11.1 Limitation générale

L'Éditeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du Service par l'utilisateur ;
• une perte de données imputable à une défaillance d'un service tiers ;
• un dommage indirect (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image).

11.2 Données de santé et de performance

Les informations affichées par le Service (besoins caloriques, programme cardio, charges suggérées, etc.) sont fournies à titre indicatif et pédagogique. L'utilisateur est seul juge de leur pertinence pour sa situation personnelle.

Avant toute reprise ou intensification d'une activité physique, ou toute modification significative de son alimentation, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de blessure, de pathologie ou de complication consécutive à l'utilisation du Service.

11.3 Plafond

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de l'Éditeur à l'égard d'un utilisateur, toutes causes confondues, est limitée au montant total des sommes effectivement versées par cet utilisateur au titre de l'abonnement Palion Premium au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'Éditeur, ni dans les cas où la loi exclut une telle limitation (dommage corporel, garantie légale de conformité, etc.).

12. Suspension et résiliation

12.1 À l'initiative de l'utilisateur

L'utilisateur peut, à tout moment :

• se déconnecter depuis les Réglages de l'Application ;
• résilier son abonnement depuis l'App Store ou Google Play (cf. §6.3) ;
• supprimer son compte et l'ensemble de ses données depuis les Réglages → « Supprimer mon compte ». La suppression est effective immédiatement, sous réserve des durées de conservation légales détaillées dans la Politique de confidentialité.

12.2 À l'initiative de l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours (ou sans préavis en cas d'atteinte grave), en cas de :

• violation des présentes CGU ;
• utilisation frauduleuse ou abusive du Service ;
• défaut de paiement non régularisé.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter d'abord l'Éditeur à contact@palion.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande à contact@palion.fr.

L'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun. Le consommateur conserve le bénéfice des règles protectrices de l'État membre de l'Union européenne dans lequel il a sa résidence habituelle.

14. Dispositions diverses

• Nullité partielle : si une clause des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur plein effet.
• Tolérance : le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une stipulation des CGU à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
• Cession : l'Éditeur peut céder les présents CGU, en tout ou partie, dans le cadre d'une opération de réorganisation, fusion, acquisition ou cession d'activité, à condition de garantir à l'utilisateur un niveau de protection au moins équivalent.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@palion.fr